Exploitant Agricole
Quelle démarche pour faire financer ma formation ?
VIVEA : Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant
La formation est prise en charge sans avance de trésorerie
- Je remplis le formulaire d"inscription à la formation
- Agri Web Formation valide avec Vivea que votre formation est prise en charge à 100%
- Agri Web Formation m'envoit mon contrat de formation
- Je signe le contrat de formation et ma place en formation est ainsi réservée
- Je reçois mes identifiants pour faire ma formation et je fais ma formation
- Vivea règle directement Agri Web Formation, une fois la formation réalisée
Qui est concerné ?
Non salariés
- Chef d’exploitation agricole,
- Conjoint collaborateur,
- Aide familial
- Cotisant de solidarité
- Nouvel installé dans l'année*
- Créateur ou repreneur**
Pour les entreprises
- Agricoles - Travaux forestiers (sauf négociant en bois) - Travaux agricoles (y compris les entreprises du paysage) - Secteur du cheval (sauf ceux du spectacle et loueurs d’équidés simples).
* Sous réserve de fournir une attestation de la MSA.
** si vous ne bénéficiez pas d’un financement par un autre fonds au titre de la Formation professionnelle continue ou en tant que demandeurs d’emploi avec une attestation fournie par le point Accueil, le Centre d’Elaboration du Plan de Professionalisation Personnalisé (CEPPP), un organisme public ou collectivité qui soutient les démarches d’installation.
Budget de formation annuel
2000 €
Je dispose de 2000 € de budget de formation par année civile
En plus : le crédit d'impôt pour les formations
Les exploitants agricoles individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales (SARL, SA…)
N.B. : les associés ou conjoint(e)s collaborateurs/rices de ces sociétés sont concernés par le dispositif.
Le montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d’une année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC (9,61€) dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise. Jusqu’au 5 août 2008, les heures étaient partagées entre les membres d’un GAEC, depuis le 6 août les agriculteurs regroupés en GAEC bénéficient chacun d’un crédit de 40 heures.
A titre d’exemple, le dirigeant d’une société assujettie à l’impôt sur les sociétés a effectué 21 heures de formation en 2015. Le crédit d’impôt s’élèvera à 201,81 € (21*9,61) imputable sur l’impôt sur les sociétés dû par la société.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise si cette dernière est soumise à l’impôt sur les sociétés sinon sur l’impôt sur le revenu des associés. Pour les exploitations individuelles, le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu du contribuable.
Lors de leur déclaration d’impôts, les bénéficiaires renseignent la déclaration spéciale et reportent le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé de la déclaration. Ils déposent cette déclaration spéciale auprès du comptable de la direction générale des impôts.
Les textes ne précisent pas quels sont les documents qui pourront être demandés comme justificatifs. Pour autant, en cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d’impôt formation devra prouver qu’il a suivi une formation. La facture de l’organisme de formation (AgriWeb Formation), qui doit mentionner le code SIRET de l’exploitation, est alors la pièce la plus probante.
En l’absence de facture (ex : formation prise en charge en totalité par l’OPCA ou le FAF), c’est l’attestation de stage précisant le nom du stagiaire et le n° de SIRET de son exploitation agricole (avec le numéro d’activité de l’organisme de formation) qui servira de justificatif probant.
NB : Ne pas confondre avec le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pour congé.
Votre Compte Personnel de Formation (CPF)
Depuis 2019, votre Compte Personnel de Formation est alimenté au titre de vos activités 2018.
Alimentation du CPF
24 heures par année de travail
à partir de 2018 dans la limite d’un Crédit de 120 heures,
Puis 12 heures maximum par année de travail
Plafond Maximum de 150 heures
- Subordonnée à l’acquittement de votre contribution au titre de la formation professionnelle.
- Depuis le 1er janvier 2019, les heures CPF sont monétisés à hauteur de 15 €/heure